Comment déclarer ses revenus d’Artiste-Auteur

06/06/2022

SoffyG.

Illustratrice, Auteure et dessinatrice de bandes-dessinées.

Inscrite depuis 2007 comme artiste-auteure, j'ai travaillé 8 ans comme graphiste et illustratrice freelance.
Avant, j'exerçais comme gestionnaire administrative et financière dans l'Administration Publique.
Je vous partage mes astuces et mes conseils d'organisation, de gestion administrative et financière pour mener à bien votre activité d'Illustration en freelance.

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Et oui, c’est le moment de l’année où tu vas déclarer tes revenus à l’URSSAF et aux impôts. Et là tu te poses mille questions :

Comment faire ?
Dans quelle case je dois mettre mes revenus ?
Euh… je l’ajoute à mon salaire ?
Mais si je déclare à l’URSSAF, je dois aussi déclarer aux impôts ?
Mais je n’ai presque rien gagné !
Mais je viens de me déclarer, j’ai aucun revenu, zéro, 0, nada, rien !!!
Mais je me suis déclaré Artiste-Auteur en 2022, je dois vraiment déclarer 2021 ???
Et plein d’autres…

OUI, Tu dois faire tes déclarations, et ce même si tu viens de te déclarer comme Artiste-Auteur ou que tu n’a gagné que quelques centimes ou même 0 !!!

Ci-dessous, tu trouveras des tutoriels pour faire tes déclarations sans faux pas !

Ce tableau te donnes le type de déclaration URSSAF et Impôts à faire selon ta situation.

	Ta situation	Ce que tu dois déclarer
CAS.1	* Tu n’as rien gagné l’année passée * C’est ta seule activité	-> DECLARATION URSSAF A 0 -> DECLARATION IMPÔTS EN BNC à 0
CAS.2	* Tu n’as rien gagné l’année passée * Tu t’es déclaré comme Artiste-Auteur début de cette année * Tu as eu des revenus d’activité salarié, ou d’autres revenus	-> DECLARATION URSSAF A 0 -> Tu fais ta déclaration d’impôts comme habituellement.
CAS.3	* Tu as eu des revenus Artiste-Auteur * Tu as eu des revenus d’activité salarié, ou d’autres revenus * Tu es au régime BNC simplifié	-> DECLARATION URSSAF -> Tu fais ta déclaration d’impôts comme habituellement. + -> DECLARATION IMPÔTS EN BNC régime simplifié
CAS.4	* Tu as eu des revenus Artiste-Auteur * Tu n’as aucun autre revenu * Tu es au régime BNC simplifié	-> DECLARATION URSSAF -> DECLARATION IMPÔTS EN BNC régime simplifié
CAS.5	* Tu as eu des revenus Artiste-Auteur > 70000 € HT * Tu as des revenus < 70000 € HT mais tu as opté pour le régime réel/déclaration contrôlée	-> DECLARATION URSSAF -> DECLARATION IMPÔTS EN BNC régime de la déclaration contrôlée

Ta déclaration à l’URSSAF tu dois faire !

Que tu viennes de te déclarer comme Artiste-Auteur, et même si tu n’as pas encore de revenu, tu dois faire ta déclaration pour l’année passée à l’URSSAF

Connecte-toi à ton compte URSSAF

https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil

Clique sur "Vous êtes Artiste-Auteur" — Clique sur « Vous êtes Artiste-Auteur »

Entre ton numéro de sécurité sociale (15 chiffres) et ton mot de passe — Les 15 chiffres de ton numéro de sécurité sociale (13 chiffres + clé à 2 chiffres) et ton mot de passe

Clique sur "Déclarations" — Va dans ton espace « Déclarations » soit en cliquant sur le menu en haut, soit sur l’icône

Cliques sur déclaration de revenus de l'année que tu dois déclarer — Clique sur « Déclaration de revenus [année à déclarer] »

La déclaration à 0 : Etape 1

Sélectionne "non" aux deux questions — Sélectionne « Non » aux deux questions

Tu passes directement à l’Etape 3.

La déclaration de revenus Artiste-Auteur à l’URSSAF : Etapes 1 et 2

Réponds oui à la question 1 et clique sur Bénéfices Non Commerciaux. Vérifies ton numéro de Siret et clique sur Micro BNC.

Le cas des Traitements et Salaires : Si tu as eu affaire à un diffuseur, par exemple une maison d’édition, qui t’as versé une avance et (ou) te payes en royalties, il se peut que tes revenus soit déclarés en traitements et salaires. Vous avez du en discuter avec le diffuseur et il a du te faire un précompte. Ton revenu a été net car c’est le diffuseur qui a payé tes cotisations et te les a soustrait de ton règlement.
Si c’est le cas, coches oui. Tu auras juste à vérifier que la somme déclarée correspond bien à ton paiement + cotisations précomptées.

Vente à des professionnels

Remplis chaque case et ajoute un revenu pour toutes tes ventes, une à une. A la dernière, clique sur "Etape suivante" — Remplis chaque case et ajoute un revenu pour toutes tes ventes, une à une. A la dernière, clique sur « Etape suivante »

Tu ne déclare pas chaque facture mais bien chaque vente. Si une vente a donné lieu à plusieurs factures (acompte, versement 1, versement 2, versement 3, solde), tu ne fais qu’une déclaration unique pour ce client avec la somme totale que tu as touchée pour tes prestations. Si tu as fais 2 ventes différentes à un même client, tu peux mettre la somme totale de toutes les ventes à condition que ce soit bien la même activité. Par exemple, tu as vendu 3 illustrations et 2 cours de dessin à un seul client. Tu déclare 1 activité principale pour ce client avec le montant total des 3 illustrations et 1 activité accessoire pour ce client avec la somme totale des cours de dessin.

S’il s’agit d’un diffuseur qui t’a payé en royalties, tu déclares la somme totale de tes royalties en cochant traitements et salaires, et tu coches la case revenu précompté, le cas échéant.

Ventes à des particuliers

Vente à des particuliers - simplifies toi la déclaration. — Vente à des particuliers – simplifies-toi la déclaration.

Mes conseils :

Si tu as vendu des œuvres originales, déclare chacune d’entre elles.
Si tu as fait des ventes de reproductions, fait une déclaration groupée. Exemple : Nature : [Nombre] Reproductions – Montant [total de toutes tes ventes].
Si tu as proposé des ateliers, mes en Nature le nombre d’ateliers, et en montant la somme totale de tous les ateliers. Exemple Nature : 18 cours de dessin Montant : [total de tous les cours]

Un fois que tu as fais toutes les déclarations, tu cliques sur « Etape Suivante »

Etape 3

Entre tes activités, même si tu n'as rien vendu. — Entre tes activités, même si tu n’as rien vendu.

Si tu as fais des ventes, entre les activités se rapportant à tes ventes. Exemple : Vente d’illustrations originales / de reproductions à des professionnels / particuliers. Exposition du [date] et [lieu ]. Ateliers (cours de dessin, aquarelle etc…)

Etape 4

Tu n’as pas de revenu salarié

Choisis si tu souhaites cotiser au forfait* et répond "non" si tu n'as aucune activité salariée. — Choisis si tu souhaites cotiser au forfait* et répond « non » si tu n’as aucune activité salariée.

*Dans le cas où tu n’as fait que très peu ou pas de vente, c’est à dire que tu as moins de 6186€ de revenus artistiques et que tu n’as pas de revenu salarié, tu peux décider de cotiser pour un montant forfaitaire qui te donnera droit à des indemnités journalières de la Sécurité Sociale si tu tombes malade ou que tu veux prendre un congé maternité/paternité. A toi de voir, selon ta situation, si ça vaut le coup de cotiser ou pas.

A savoir, si tu as un revenu de 0€, la cotisation forfaitaire de 2021 est de 451,59 €. Cette somme augmente si tu as des quelques revenus artistiques.

NB : cette option n’apparait pas si tu as dépassé le plafond.

Tu as un revenu salarié

Répond "Non" sur la question pour cotiser au forfait et "Oui" à la question des revenus salariés. Entre le montant de ton salaire annuel brut. — Répond « Non » sur la question pour cotiser au forfait et « Oui » à la question des revenus salariés. Entre le montant de ton salaire annuel brut.

Si tu as eu des revenus salariés, tu ne peux pas cotiser au forfait, même si tes revenus artiste-auteur sont minimes ou nuls. Tu devras entrer dans la case le montant de tes salaires que tu vas trouver sur ta déclaration d’impôts.

Etape 5

Vérifies tes déclarations et valide — Validation : Vérifies ta déclaration et valide

Ta déclaration d’impôts

Tu es au régime simplifié

A l’étape 3 de ta déclaration d’impôts, coche la case « Revenus non commerciaux non professionnels » – Attention ! Si tu coches professionnels, tu vas te retrouver en auto-entreprise avec des taxes supplémentaires ! Ne te trompes pas 😉

NB : Si tu as des revenus artiste-auteur en traitements et salaires, tu dois les déclarer sur la page principale dans la case des traitements et salaires, et cocher « traitements, salaires« . Tu es au courant si tu es dans ce cas.

Etape 3 de ta déclaration d'impôts, coche "Revenus non commerciaux non professionnels"

Feuille d’impôt en ligne – Etape 3

Tu vas arriver sur la page 2042 C : c’est écrit dessus, tu vas entrer le total de tes revenus artiste-auteur dans la case 5HQ si tu es déclarant 1 ou 5IQ si tu es déclarant 2

Feuillet 2042C de ta déclaration d'impôts. Case 5HQ ou 5IQ. — Feuillet 2042C de la feuille d’impôt.

Tu es en BNC régime réel

Soit tu as gagné plus de 70000 € HT de revenus Artiste-Auteur et c’est une très bonne nouvelle^^ ; soit tu as opté pour le régime réel et donc tu le sais :

Dans ce cas, je te conseille fortement de te faire accompagner par un comptable.
Il y a trop de paramètres à prendre en compte.