Je suis persuadée que le statut Artiste-Auteur est le meilleur pour se lancer comme illustrateur, et je t’explique pourquoi. Et même mieux, je te propose un e-book gratuit à télécharger qui t’explique le Statut d’Artiste-Auteur en détail.
La question du statut
Que ce soit sur les forums et sur les différents groupes de médias sociaux que je fréquente, les questions qui reviennent le plus souvent autour du lancement d’activité sont :
- Quand dois-je me déclarer ?
- Quel statut je dois prendre ? Artiste-Auteur ou Auto-Entrepreneur ?
La loi est extrêmement claire à ce sujet : TOUT EURO GAGNE DOIT ETRE DECLARE ! Ca ne souffre aucune interprétation !
Normalement, même si tu fais une vente de 2ème main sur Vinted ou le Bon Coin, tu es censé déclarer tes gains aux impôts. Il y a une case exprès pour ça dans votre déclaration d’impôt : celle du BNC (Bénéfices non commerciaux) ! Et oui, en tant que particulier, on est autorisé à faire une ou deux brocantes et des ventes de 2ème main du moment que ça reste exceptionnel et que c’est correctement déclaré.
Alors si ton projet est de te lancer dans l’illustration, il n’y a aucune raison de ne pas se déclarer au plus tôt. D’une part, tu auras une légitimité sans équivoque auprès des clients que tu auras, d’autre part, cette légitimité va se ressentir dans ton for intérieur et tu aborderas ta nouvelle activité en squeezant le syndrome de l’imposteur !
Quand se déclarer ?
C’est simple : au plus tôt !
Ce n’est pas la peine de se poser la question de dois-je me déclarer quand j’ai déjà gagné de l’argent ? Combien ? Tu veux faire de l’illustration ton métier ? Déclare-toi comme Artiste-Auteur ! Tu auras ton n° de Siret pour tes premières ventes et tes premières factures.
Tu te demandes « oui mais si je ne gagne pas d’argent, si je ne vends rien, ça va me coûter de l’argent ? » Pas si tu es Artiste-Auteur ! C’est le seul, je dis bien le seul statut qui te permet de ne payer aucune taxe quand ton Chiffre d’Affaires est à 0. Si tu gagnes 0, tu payes 0.
En effet, l’article 1460 du CGI exonère de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) les Artistes-Auteurs. Tout autre statut doit la payer, même celui d’Auto-Entrepreneur. Et c’est justement pour ce type de taxes cachées que l’idée générale est et reste « déclares-toi quand tu gagnes assez ». Alors, d’une part, c’est illégal, et d’autre part, c’est stupide dans le cas d’un métier artistique comme l’illustration !
Artiste-Auteur, tu gagnes 0, tu payes 0
Alors ce n’est pas la peine de s’inquiéter de savoir si c’est vrai puisque ça l’est ! Et je le sais, puisque je suis déclarée depuis 2007 en tant qu’Artiste-Auteur et que j’ai interrompu mon activité en juin 2015.
La seule chose que j’ai eu à faire est, depuis 2019, me connecter sur mon espace membre Urssaf afin de déclarer mes rentrées à 0, pour que mon appel de cotisations soit à 0. Avant 2019, je faisais une déclaration en fin d’année à la MdA, mais ça n’a plus court aujourd’hui !
Aujourd’hui, je me relance et tout est en place ! Je n’ai eu qu’à aller dans mon espace Urssaf pour déclarer mes euros gagnés sur mes ventes d’illustrations afin de ne pas me retrouver avec un appel énorme en fin d’année.
Comme Artiste-Auteur, tu peux moduler tes appels de cotisations à la hausse ou à la baisse sur simple déclaration ! Alors attention, il n’est pas conseillé de déclarer à la baisse si tes revenus sont égaux ou en hausse et si tu ne veux pas avoir une énorme régularisation en fin d’année ! Cependant, cette souplesse te permet de gérer ton budget au mieux.
Le statut Artiste-Auteur est le plus avantageux
Et ce, surtout depuis les réformes de 2018 et 2021 !
Ce que ça a amélioré
En effet, en 2018 les déclarations ont été transférées à l’Urssaf. Avant on passait par la MdA. Ce qui fait que l’Urssaf faisait des appels de cotisations sur la base des déclarations passées et que ça compliquait pas mal le budget : on pouvait se retrouver des années moins rentables à payer des charges énormes et des années plus rentables à payer des clopinettes. Bref, ça ne facilitait pas la gestion de notre budget. Bien sûr, ils remboursaient les trop perçus, cependant en attendant la régularisation, il fallait sortir l’argent.
Aujourd’hui, grâce à la modulation, tu payes au prorata de ce que tu gagnes et c’est tout ! Un vrai bonheur, croies-moi !
Et depuis la réforme de 2021 et l’étendue de ton activité à l’autoédition, il n’y a plus aucune raison de ne pas se déclarer comme Artiste-Auteur !
Une activité restrictive quand tu es Artiste-Auteur ? Plus maintenant !
En effet, tu entends souvent qu’il faut faire attention, que c’est un statut très restrictif en termes d’activités. Ca a été vrai, et encore, il y avait moyen de discuter.
Avant janvier 2021
Quand j’étais en activité entre 2007 et 2015, j’ai vendu des illustrations originales, des thèmes WordPress (oui ça entrait dans le champ), des formations : j’avais mon petit groupe d’élèves qui venaient 4h une fois par semaine pour apprendre l’acrylique et l’aquarelle, des objets peints à la main et des reproductions de mes illustrations. Oui, déjà, à l’époque, l’autoédition était tolérée… sous certaines conditions !
Par exemple je vendais sur le marché des petits objets en porcelaine peints à la main, et des sérigraphies de mes illustrations. J’imprimais des reproductions de mes illustrations du papier fine-art, je rajoutais une petite touche de dessin à la main, je les numérotais et les signais à la main. J’étais limitée à un nombre d’exemplaires pour que ça entre dans le cadre de la sérigraphie. Les petits objets en porcelaine rentrait dans la catégorie accessoire. Là aussi c’était très cadré, mais c’est passé !
Aujourd’hui
Quand j’ai vu arriver la loi sur la reproduction et l’autoédition[1], qui te permets de vendre des reproductions de tes illustrations, je me suis dit qu’il n’y avait vraiment plus aucune raison de ne pas prendre ce statut ! D’autant plus qu’il est cumulable…
Le statut Artiste-Auteur peut se cumuler avec n’importe quelle autre activité !
En effet, peu importe que tu sois retraité, entrepreneur, salarié ou même fonctionnaire, tu peux te déclarer comme Artiste-Auteur ! Oui, même fonctionnaire. C’est d’ailleurs le seul statut que tu peux avoir sans rendre compte à ton administration… Enfin, pas tout à fait : je l’ai signalé à mon référent au service du personnel et il m’a dit ok. Oui, je suis fonctionnaire d’Etat : je suis gestionnaire au CNRS. Entre 2007 et 2015, j’étais en disponibilité pour mon activité de graphiste-illustratrice déclarée comme Artiste-Auteur.
Suite à certains aléas de vie, en 2015, j’ai repris mon emploi de gestionnaire au CNRS jusqu’à mon burn-out. Aujourd’hui je ne suis plus en poste et je repars dans l’illustration, le seul métier fait pour moi ! Je t’explique tout dans cet article.
En résumé j’ai cumulé mon boulot de fonctionnaire et mon statut d’Artiste-Auteur, sans avoir à faire de démarche particulière, puisque c’est autorisé par la loi !
Le statut d’Artiste-Auteur est le meilleur statut pour débuter dans l’illustration
Non seulement c’est le statut le plus adapté, mais en plus il te permet une gestion ultra simplifiée, ce qui est non négligeable. C’est à la fois un gain de temps et un gain de nœuds au cerveau si tu n’es pas, comme moi, familier des notions de gestion et de comptabilité et toute sortes de notions administratives.
Le régime fiscal spécial BNC, et la possibilité de franchise de TVA quand tu es débutant et que tes revenus n’atteignent pas certains plafonds, reste un avantage des plus certains. Tu dois juste retenir deux chiffres :
- Si ton CA atteint environ 46000 € tu dois te poser la question de la TVA
- Si ton CA atteint environ 70000 € tu dois passer à la déclaration contrôlée
Je te détaille tout ce qu’il faut savoir sur le statut d’Artiste-Auteur dans mon e-book. N’hésite pas à le télécharger.
Et ce n’est pas tout !
Si au bout de cette lecture tu n’es pas aussi convaincu que je le suis que le statut Artiste-Auteur est le meilleur pour débuter dans l’illustration, j’ai un dernier argument pour toi !
Le régime de la sécurité sociale ! Tu as certainement entendu parler du RSI. Jusqu’en 2018, quand tu étais freelance, tu dépendais automatiquement de ce régime. Et pour l’avoir vécu, c’était une vraie chienlit !
Mais avec le rattachement de la déclaration de ton activité d’Artiste-Auteur à l’Urssaf, est venu aussi ton rattachement à la CPAM. C’est-à-dire qu’en tant qu’Artiste-Auteur tu bénéficies de la même protection que celle du salarié ! Et c’est loin d’être négligeable tu peux me croire : meilleure prise en charge des remboursements, mutuelle moins onéreuse, facilité de traitement de ton dossier via la carte vitale et… pas de refus de certains professionnels pour le tiers payant ! Et ça c’est un avantage qui ne concerne que les Artistes-Auteurs ! En Auto-entrepreneur, tu te retrouves au régime entrepreneur.
T’ai-je convaincu ? Tu veux avoir encore plus d’informations ?
Si oui, télécharges mon e-book gratuit qui te dit :
- Ce qu’est un statut juridique, un régime fiscal et un régime social
- Fait un comparatif du statut Artiste-Auteur vs Auto-entrepreneur
- Comment se déclarer en Artiste-Auteur : méthode pas-à-pas
- Comment calculer tes prix et ta cession de droits d’auteur
Sources : le site de la MdA, le décret no 2020-1095 du 28 août 2020
[1] Décret du 28 août 2020, article R382-1 et deux suivants permettent à l’artiste-auteur de vendre des reproductions de ses œuvres en quantité illimitée et quel que soit le support
17 Responses
Super article Sophie ! Merci beaucoup 😉 J’ai téléchargé ton e-book et j’ai quelques questions.
Tu précises que les artistes-auteurs déclarés fiscalement en BNC sont dispensés de précompte. Si j’ai bien compris, les précomptes sont les cotisations sociales qu’on ne mentionne pas sur les factures lorsqu’on est en BNC. Mais il faut joindre une attestation de dispense de précompte aux factures que l’on envoie aux clients. C’est bien ça ?
Plus généralement, le statut d’artiste-auteur est plus avantageux que celui d’auto-entrepreneur concernant les cotisations sociales. On passe de 22% à 15% si j’ai bien tout compris. J’ai cliqué sur le lien présent dans ton e-book qui renvoie vers un simulateur pour les cotisations sociales. Il y a deux lignes : Revenu en traitements et salaires et revenu en BNC. Du coup, le revenu en BNC c’est le montant d’une facture pour une commande client par exemple ou la vente d’une affiche mais à quoi correspond le revenu en traitements et salaires exactement ?
Dernière question, dans ton article tu écris que tu vendais tes illustrations sur les marchés par exemple. Est-ce que tu faisais une facture pour chaque vente ? En auto-entreprise, pour mon activité de graphiste, je dois faire des factures que je peux présenter en cas de contrôle. Comment ça se passe avec le statut d’artiste-auteur quand tu vends des reproductions sur ton site internet ou sur des marchés ?
Désolé pour ce pavé mais ton e-book est tellement intéressant que plusieurs questions me sont venus à l’esprit 😉 Un grand merci pour ta réponse Sophie !
Coucou Pauline 🙂
Certains diffuseurs peuvent te rémunérer en traitements et salaires (c’est souvent le cas de grosses maisons d’édition par exemple), du coup ils sont soumis au précompte : ils payent directement à l’Urssaf Limousin tes cotisations, donc ils les retiennent sur ton paiement. Le précompte c’est cette retenue. Si tu préfères tout déclarer en BNC il faut que tu joignes une attestation de dispense de précompte à ta facture uniquement dans le cas où le diffuseur te le demande. C’est à voir au moment de la négociation avec ton client.
Tu déclares en BNC ton chiffres d’affaires. Tu ne peux pas décompter tes charges, cependant, en tant qu’illustratrice, elles sont suffisamment réduites pour que ça n’ai que peu d’incidence.
Sur les marchés, j’utilisais un manifold ou facturier : c’est un carnet A5 autocopiant et numéroté. Je préparais en amont les pages (feuillet et copie carbone) en les tamponnant avec mon nom adresse et n° de siret, et je notais manuscrit l’objet vendu, le montant et le moyen de règlement (esp, chq, CB). La partie originale est détachable et à remettre au client, la copie carbone sert de preuve comptable, comme un ticket de caisse.
Pour les ventes de e-shop, avec un site fait sous wordpress/woo commerce, il existe de bons plugins de génération automatique de facture pdf. Selon ce que tu as choisi, tu devrai trouver des équivalents. Sinon, bien sûr, reste la facture que tu présentes à la livraison de ton illustration (ça marche comme en graphisme).
Et petit tips qui peut t’intéresser : je faisais aussi du graphisme et je suis sous statut artiste-auteur avec le code APE 9003B.
Merci beaucoup pour toutes ces précisions Sophie, c’est très gentil à toi 😉 J’y vois plus clair maintenant. Du coup, je suis en train de me demander si je n’en profiterais pas pour passer mon activité de graphisme sous le statut d’artiste-auteur … Comme ça, j’aurais toutes mes activités sous le même statut (vente d’illustrations originales et reproductions, réponse à des commandes clients en graphisme et illustration). Je pense que je serais gagnante au niveau des cotisations. Et puis, je pourrais clore mon compte bancaire pro (pour auto-entreprise) et ouvrir un deuxième compte courant pour mon statut d’artiste-auteur.
Lorsque tu remplis le formulaire de début d’activité, à la ligne « Indiquez l’ensemble des activités exercées », si je mets « vente d’illustrations originales et reproductions, réponse à des commandes clients en graphisme et illustration », penses-tu que ce soit assez clair ou faut-il apporter plus de précisions du style « création de logo, affiches, flyers, etc + commandes clients édition, publicités » ?
Encore merci pour ton e-book, tes articles et tes réponses à mes différentes questions Sophie 😉 C’est très précieux de pouvoir avoir des renseignements clairs et fiables, merci beaucoup !!
Coucou Pauline
Tu peux même être plus succincte : Illustration et Graphisme.
Merci à toi de ta confiance 🙂
Parfait !!! Merci beaucoup Sophie 😉
Bonjour Sophie , je suis en train de me lancer comme auto-entrepreneur pour une activité de vente en ligne de produits divers (y compris photos et creations non faites par moi) , mais je voudrais experimenter la vente de reproductions de mes aquerelles (imprimées au labo), sur differents formats en papier … est-ce que je peux eviter de declarer toute de suite cet aspect où suis-je obligé de rajouter un autre statut? et si oui, à la MDA ou artiste-auteur? je n’ai encore aucune idée de quelle partie de cette activité de vente en ligne va etre la principale (de plus je réçois une pension donc ce n’est pas pour l’instant mon revenu principal non plus). ..on m’a conseillé autoentrepreneur pour pouvoir lancer l’activité en ligne – MErci , j’apprécierais beaucoup ton aide car la confusion m’empeche de commencer en serenité! Cordialement – Silva
Pour la vente de produits non faits par toi, tu dois effectivement te déclarer comme auto-entrepreneure. Tu devras déclarer ton chiffre d’affaires dans la case BIC : bénéfices industriels et commerciaux aux impôts. Pour la vente de tes aquarelles, tu peux opter pour tout passer sur le statut, d’auto-entrepreneure, par contre il faudra bien que tu déclares ces ventes dans la case BNC : bénéfices non commerciaux. Tu peux également opter pour cumuler un statut Artiste-Auteur avec celui d’auto-entrepreneure. Si ta vente d’Aquarelles reste une activité à la marge, ce n’est pas indispensable de te déclarer artiste-auteur. Cependant, si ton but est de développer cette activité, il vaut mieux que tu cumules les deux statuts. En effet, le statut Artiste-Auteur reste le plus intéressant en matière de couverture sociale et d’impositions diverses. Si ce n’est déjà fait, n’hésites pas à télécharger mon E-Book, c’est gratuit, dans le quel tu trouveras un comparatif des deux statuts : Auto-entrepreneur et Artiste-Auteur.
La MDA aujourd’hui gère l’aspect social de l’Artiste-Auteur. La déclaration se fait à l’Ursaff du Limousion (il y a un tuto pas-à-pas dans mon e-book pour la procédure de déclaration 😉 )
Coucou Sophie,
Après avoir fait pas mal de recherches et lu ton e-book, je suis en train de faire les démarches pour devenir artiste-auteur (illustration et graphisme) mais dans le formulaire d’inscription sur le site de l’URSSAF, juste en dessous du choix possible entre artiste-auteur ou profession libérale et assimilée, je vois une ligne « Avez-vous déjà exercé une activité non salariée en France ? ».
Dans mon cas, la réponse est oui, car je suis en micro-entreprise pour mon activité de graphisme (ce qui n’est pas forcément une bonne chose). Le problème, c’est qu’on me demande la date de fin de cette activité … Je suis embêtée puisque je n’ai pas fermé mon auto-entreprise pour le moment, ayant des projets pros en cours.
Sais-tu comment dois-je procéder dans ce cas ? Je souhaiterais devenir artiste-auteur pour n’avoir que ce statut par la suite mais je ne vois pas comment faire la transition sans avoir une période sans statut …
Merci pour ton aide Sophie 😉
Hello Pauline
Tu ne dois pas cliquer cette case puisque tu es toujours en activité. Plus loin dans le formulaire, tu devras répondre « oui » puis « autres » à la question « Exercez vous simultanément une autre activité ? ».
Coucou Sophie,
D’accord, c’est plus clair maintenant 😉 Merci beaucoup de m’avoir répondu aussi rapidement, c’est très gentil.
Certaines personnes m’ont conseillé de faire une « adjonction d’activité » en contactant l’URSSAF. Ça me semble assez complexe. Je ne sais pas si tu as déjà entendu parler de ça …
Je pense que je vais suivre tes conseils. Du coup dans la suite du formulaire, à la question « Exercez-vous simultanément une autre activité? », je répondrai oui, mais j’imagine que je devrais préciser de quelle type d’activité il s’agit. Si je dis que je fais du graphisme et de l’illustration avec mon auto-entreprise, sachant que le graphisme et l’illustration peuvent être réalisés sous le statut d’artiste-auteur, je ne vais pas avoir de problème à ce sujet ? (La fille pas du tout stressée !) J’ai lu je ne sais plus où qu’il n’est pas légal de faire des activités en auto-entreprise qui peuvent être faites avec le statut d’artiste-auteur.
Un grand merci d’avance pour ton retour Sophie, désolée de t’embêter avec tout ça 🙁
Coucou Pauline
Quand tu vas cliquer sur « Autre » une case va apparaître effectivement. Il n’ y a aucun problème légal à faire du graphisme et de l’illustration en tant qu’autoentrepreneur. C’est juste dommage en terme de taxes et couverture sociale.
Je te conseille de mettre juste « graphisme » dans la case. Il faut que ta création de statut Artiste-Auteur reste logique : tu ajoutes l’illustration.
L’adjonction d’activité c’est surtout quand tu as un statut « entreprise ». En AE ou AA ça n’a pas lieu d’être.
Et no souci pour tes questions. Je comprends très bien. De plus cette discussion pourra en aider d’autres 😉
Merci beaucoup pour ta réponse Sophie !!!! Merci de prendre à chaque fois le temps de me répondre aussi précisément 😉
Hello !
Merci pour cette mine d’informations ! Je viens de télécharger ton guide et je suis en train de m’y atteler.
Il y a quelque chose que je ne comprends pas, je lis des choses hyper contradictoires sur le fait de faire une activité artistique en micro-entreprise … Sur le site entreprendre.service-public par exemple, qui doit être quand même fiable, on peut lire « Un artiste ne peut pas être micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) pour des activités entrant dans le champ du régime social des artistes auteurs (travailleurs indépendants) ». J’ai déjà une micro-entreprise pour une activité liée au spectacle qui ne peut pas se faire en tant qu’artiste-auteur, et j’ai une opportunité de faire quelques factures en illustration sous peu. Je ne pense pas avoir le temps de faire des démarches aussi rapidement pour m’inscrire en tant qu’artiste auteur et je voulais simplement rajouter une activité secondaire à mon entreprise existante. Mais peut-on vraiment être illustrateurice en micro-entreprise (code 9003A selon moi), si c’est une activité qui relève déjà du statut d’artiste auteur ?
Je suis dans le flou !
Hello Léah 🙂
Effectivement, maintenant, pour toute activité qui dépend du statut artiste auteur, tu dois cotiser au régime social des artistes-auteurs. Les activités artiste-auteur sont toutes les activités référencées par les codes APE 9003A et 9003B.
C’est-à-dire que si tu vends des illustrations, le CA de ces ventes sera soumis aux cotisations sociales artiste-auteur. La bonne nouvelle, c’est que ces cotisations se font au pourcentage du Chiffre d’Affaires et dans un pourcentage plus faible qu’en auto-entrepreneur. Si tu vends 300€ d’Illustrations, tu seras assujettie sur ces 300€. Par contre, il ne faudra pas les déclarer dans l’auto-entreprise. La deuxième bonne nouvelle, c’est que tu auras le même numéro de siret pour les deux activités. Et, enfin, au régime artistes-auteur, tes seules taxes et cotisations sont celle du régime social, et tout passe par l’URSSAF Limousin. Tu peux très bien faire les démarches, même si elles ne sont pas finalisées au moment de ta facture ça n’est pas grave. Quand tu rempliras le formulaire, à la question « exercez vous simultanémant une autre activité? », tu cliques -oui puis -Autres : là une case va s’afficher : tu vas mettre auto-entrepreneur, ton activité AE principale et ton numéro de siret.
Bonjour ! Merci pour toutes ces infos, je suis complétement perdue avec ces histoires de statut juridique. Je voulais juste m’assurer de quelque chose avant de sauter le pas.
J’ai déjà commencé à faire des commandes pour particuliers (même si elles sont rares) mais est-ce que ces genre d’activité est pris en compte dans le statut d’artiste-auteur (puisque c’est pas vraiment de la vente d’illustrations en série ou des produits dérivée) ?
Hello Lauryn
Le statut Artiste-Auteur a été créé à l’origine pour les artistes – artistes peintres et dessinateurs en tout genre – et les auteurs -écrivains-^^ Il a subit au fil du temps et de nos évolutions sociétales, de travail et technologiques des modifications pour l’adapter, mais le prérequis d’origine existe toujours, bien sur! La vente d’oeuvres originales est et reste la base 😉 Donc oui, les commandes pour les particuliers font partie du statut 🙂
Merci beaucoup ! Je vais pouvoir commencer les démarches ! 👍🏿😊