En fin d’année, le problème qui se pose à tout indépendant est l’appel des cotisations URSSAF.

Il est important de se déclarer à partir du moment où tu commences à prospecter. Oui, même si tu ne gagnes pas encore d’argent. En tant qu’Artiste-Auteur, si tu gagnes 0, tu payes 0. Ce qui n’est pas forcément vrai dans les cas des autres statuts. J’en parle dans cet article.

Quand tu es illustrateur débutant, tu t’es déclaré dans l’année, tu n’as gagné que très peu, voire rien du tout, et tu reçois un appel avec une somme considérable. Et là tu te dis que tu regrettes de t’être déclaré trop tôt, on t’avait assuré que tu ne payerais rien si tu ne gagnais rien et ce n’est pas le cas.

Respire un grand coup et calme toi, je vais te décortiquer ce qu’il en est, et tu vas voir que c’est simple et que tu ne vas rien payer si tu n’as rien gagné.

Préambule 

Cet article va traiter des Cotisations URSSSAF de l’Artiste-Auteur qui déclare ses revenus en BNC : Bénéfice Non Commerciaux et au régime simplifié sans TVA.

Ne pas confondre Cotisations URSSAF et Impôts sur le Revenu.

Une de mes amies, indépendante, a découvert récemment qu’elle n’avait pas été en règle au niveau des impôts ces deux dernières années. Si elle me lit elle se reconnaîtra 😉. En effet, elle avait compris que le fait de déclarer à l’URSSAF valait pour tous les impôts. Donc, éclaircissons ce point une bonne fois pour toutes.

C’est quoi les cotisations URSSAF ?

En tant qu’artiste-auteur, tu dois cotiser pour :

• Cotisation vieillesse
• Cotisation maladie
• Contribution sociale généralisée
• Contribution au remboursement de la dette sociale
• Contribution à la formation professionnelle
• Et la sécurité sociale

En gros, ce sont à peu de choses près les mêmes cotisations que tu payerais en tant que salarié. En effet, la différence entre ton salaire brut et salaire net, ce sont tes cotisations sociales.

Donc tu dois payer à l’URSSAF Limousin une somme qui te seras calculée en fonction de ton revenu d’Artiste-Auteur, même si tu as une autre activité à côté.

Le revenu d’Artiste-Auteur

Ton revenu d’Artiste-Auteur, c’est toutes les sommes que tu as touchées au titre de ton activité d’Artiste-Auteur.

Par exemple tu as vendu pour 1000€ d’illustrations et de reproductions et tu as gagné 700€ en animant des ateliers : ton revenu est de 1700€ et c’est ce que tu vas déclarer.

Tu vas le déclarer à l’URSSAF pour le calcul de tes cotisations, et tu vas le déclarer dans la case BNC (feuillet 2042C) de ton appel d’imposition sur le revenu en fin d’année.

Il y a bien deux déclarations distinctes à faire avec ce revenu.

Calcul et appels de cotisations URSSAF

Différence entre Echéancier prévisionnel, Appel Provisoire et Appel Définitif

L’appel à cotisations se fait trimestriellement. Cependant, il s’agit d’un appel provisoire. L’appel définitif, tu le recevras aux environ du mois de novembre.

L’appel au trimestre te permet d’étaler tes paiements, un peu comme quand tu demandes le paiement mensuel de tes impôts. Tu peux très bien demander l’annualité : c’est-à-dire de ne payer qu’en une seule fois en fin d’année. Bien que je te déconseille cette solution, elle peut être temporaire le temps que tu saches exactement quelles seront tes rentrées.

Echéancier prévisionnel :

Au moment de ta déclaration comme artiste-Auteur, et chaque fin d’année, tu reçois un échéancier prévisionnel de tes cotisations pour l’année suivante. En décembre 2021 tu as reçu celui pour l’année 2022.

Ce n’est pas un appel à paiement !

C’est un prévisionnel calculé sur tes gains passés, histoire que tu puisses prévoir ton budget.

Le calcul prévisionnel s’appuie sur ta déclaration de revenus, donc sur tes revenus de l’année N-2. C’est aux environs du mois d’avril 2021 que l’URSSAF t’a demandé de faire ta déclaration de revenus pour l’année 2020. Ton appel prévisionnel se base sur ces revenus d’il y a 2 ans et non sur ceux de l’année en cours.

Le cas du premier échéancier prévisionnel/Appel provisoire

Au moment de ta déclaration, quelle que soit la date, tu reçois un premier échéancier prévisionnel pour l’année en cours.

Bien, que tu n’es encore rien gagné, la somme demandée est assez importante. En effet, l’URSSAF n’ayant aucun référentiel de ton passé puisque tu débutes, il fait un appel à cotisations sur la base d’un forfait. Tu n’es pas obligé de payer.

Tu dois aller sur ton compte en ligne et moduler tes échéances. Je t’explique comment dans la suite de cet article.

Appel provisoire trimestriel

Tu vas recevoir courant de l’année N des appels à cotisations trimestrielles. Elles sont également provisoires, et se basent sur tes revenus du trimestre de l’année N-2 et N-1.

L’appel de cotisation des 1^er et 2^ème trimestres 2022 vont se baser sur tes revenus de l’année 2020. Un premier correctif sera fait après la déclaration de revenus annuelle, du coup les 3^ème et 4^ème trimestres seront corrigés à la hausse ou à la baisse en fonction de ta déclaration.

Tu n’es pas obligé de le payer tout de suite ni même en entier. Tu peux aller sur ton compte en ligne déclarer tes revenus réels et attendre la régularisation pour payer la somme juste.

Appel Définitif

Aux alentours de juin, l’URSSAF va te demander combien tu as gagné au titre de l’année N-1. C’est-à-dire qu’il va te demander de déclarer tes revenus de l’année d’avant. Donc milieu de l’année 2022, tu vas déclarer ton chiffre de 2021.

Suite à cette déclaration, tu recevras un appel à cotisations définitif, à payer, celui-là.

Si tu as bien fait tes modulations comme recommandé dans la suite de cet article, tu devrais n’avoir qu’un tout petit reliquat/tout petit remboursement, voire une somme nulle.

Si jamais tu t’aperçois qu’il y a une erreur, et oui ça arrive vu le temps de traitement des dossiers, tu dois de suite faire appel au calcul en passant par la messagerie de ton compte en ligne URSSAF.

Ton compte en ligne URSSAF

En tant qu’Artiste-Auteur, tu dépends de l’URSSAF Limousin. A partir du moment où tu t’es déclaré, tu as reçu des courriers te donnant accès à ton compte en ligne URSSAF :

Pour débuter

Dans un premier temps, je te conseille de vérifier toutes tes données et surtout de faire ou demander les corrections au besoin.

Le suivi de ton compte en ligne

Moduler tes échéances

Je te conseille pour chaque fin de trimestre de déclarer tes revenus, pour que ton appel de cotisations soit au plus juste de la réalité.

Le paiement de tes cotisations URSSAF

L’appel à cotisation se fait chaque début de trimestre et tu as en gros un mois pour le payer.

Si tu ne le payes pas, tu seras noté comme retard de paiement. Tu auras un gros truc en rouge très inquiétant de ce type là :

Tu risques de le voir assez souvent surtout si tu modules tes échéances ! En effet le temps de traitement des dossiers est assez long.

Il n’ y a pas à s’inquiéter. Le seul retard de paiement qui pourrait donner lieu à poursuites est celui de l’échéancier définitif, c’est-à-dire celui que tu vas recevoir en novembre ! Et encore, c’est vraiment si tu ne réagis pas. Je reviendrais sur la conduite à tenir en cas d’appel définitif erroné.

Pour info, l’échéancier définitif est un document de 4 pages qui ressemble à l’image ci-dessous et qui vous est envoyé par courrier et/ou dans votre messagerie dans votre compte en ligne.

Que faire en cas d’appel de cotisations URSSAF trop élevées ?

La Modulation de tes échéances trimestrielles

La modulation, à quoi ça sert ?

Ca va te permettre d’ajuster ton appel de cotisations au plus près de ton revenu réel.

La modulation, ça concerne qui ?

Toi, artiste-auteur, ayant un Siret et déclarant tes revenus en BNC.

Quand prend effet la modulation ?

Tes nouvelles cotisations provisionnelles sont calculées automatiquement. Tu n’as aucune autre démarche à effectuer.

La modulation s’applique automatiquement sur les échéances à venir. Mais elle ne met pas à jour les échéances pour lesquelles un appel de cotisation a déjà été effectué.

La modulation est-elle obligatoire ?

Non, ce n’est pas une obligation. Cependant, vu ton activité d’Artiste-Auteur et tes revenus fluctuants, je te la conseille fortement.

Que tes revenus fluctuent à la hausse ou à la baisse, c’est toujours plus facile de gérer son budget au plus près. C’est pourquoi il est indispensable de moduler selon ton revenu. En effet, selon les trimestres tu peux avoir un appel trop faible ou trop élevé. Trop élevé, c’est évident que ça complique ton budget. Trop faible, tu pourrais en profiter mais ça veut dire qu’au moment de l’appel définitif, tu risques d’avoir une grosse somme à régulariser, et bien sûr en fin d’année alors que les dépenses des fêtes approchent… Ce serait dommage de te les gâcher alors que tu as la possibilité de bien gérer ton budget, sans compter qu’il y a aussi les impôts sur le revenu à la même période !!!

Enfin, et surtout, si tu débutes totalement et que tu n’as pas de revenu, tu peux faire une modulation à 0 pour ne rien payer !

Ce n’est que dans le cas où tu aurais des revenus réguliers que tu peux te passer de la modulation.

Cas particulier : pas de modulation possible

Si tes revenus sont déclarés en traitement et salaires, ce sont les diffuseurs qui s’acquittent du paiement des cotisations par le biais du précompte. Par exemple, dans le cas ou tu serais payé par un éditeur avec une fiche de salaire (oui, ça arrive), c’est l’éditeur qui va s’acquitter de tes cotisations pour toi. Donc tu vas recevoir un salaire net, comme un vrai salarié. Ce sont des cas qui se négocient au moment du devis/contrat avec le diffuseur.

Dans ce cas, tu n’as pas d’appel à cotisations, donc pas de modulation possible.

Comment moduler tes échéances ?

Chaque fin de trimestre, tu vas sur l’onglet « Cotisation et Paiement » puis dans l’onglet « Modulation des cotisations » et tu fais ta déclaration, tout simplement.

Tu attends ensuite de recevoir un appel de cotisations corrigé.

Tu devrais le voir apparaitre dans ton onglet « Cotisations et paiements ». Tu peux aussi avoir un échéancier corrigé dans ta messagerie.

Pour information : il se peut que ton dossier en ligne ne soit pas régularisé, c’est-à-dire qu’il continue d’apparaître une échéance non payée, par exemple, alors que tu as modulé à 0. Pas de panique, ignore-le !

Si tu gagnes 0, tu payes 0

Comme dis plus haut , la modulation n’affecte pas un appel déjà effectué, du coup , il se peut que ton premier appel ne soit pas corrigé dans ton dossier en ligne ! il va rester en rouge avec un affichage en retard de paiement. Il ne faut pas s’en occuper ! Ce sera régularisé en fin d’année. Tant que tu ne gagnes pas d’argent, tu ne payes pas de cotisations. En effet, les cotisations sont calculées sur un pourcentage de ton revenu. Donc, si ton revenu est à 0, le pourcentage de 0, c’est toujours 0. CQFD.

Pour éviter cet affichage, tu dois dès l’ouverture de ton dossier en ligne aller moduler ton échéance à 0, ou à la somme que tu estimes gagner pour l’année. Il sera toujours temps de régulariser dès que tu commences à gagner des euros.

Suivre son dossier URSSAF sans se stresser

Je me suis fixé un jour dans le mois où je vais sur mon dossier URSSAF. Une fois par mois, j’affiche mes informations, je vérifie que tout est ok et je fais le nécessaire, selon le cas :

• La modulation de mon appel de cotisations
• Le paiement de l’échéance précédente
• Eventuellement un mail pour ajuster mon dossier en ligne.

Ca me prend grand maximum 15mn par mois et je n’ai aucun problème de suivi.

J’ai pourtant eu des déboires comme tout un chacun !

Mon expérience : un appel d’échéance définitif indu

L’affichage des appels de cotisations URSSAF en retard de paiement de 2020 que vous avez en exemple dans cet article, c’est un bug dans mon dossier alors que je suis en règle ! Il y a eu un embrouillamini quand mon dossier alors traité par la MDA est passé à l’URSSAF Limousin. En effet, ils ont tellement mis de temps à régulariser mon année 2020 qu’ils ne peuvent plus corriger l’affichage du dossier. Quand je me suis aperçue que malgré les modulations et les paiements, l’affichage restait, j’ai envoyé en janvier 2021 un mail à partir de ma messagerie en ligne en disant qu’il y avait une erreur. J’ai reçu en réponse un échéancier définitif corrigé, et un message me disant que tout est ok , qu’il s’agit d’un simple bug d’affichage… le 25 octobre 2021 ! Tout ce temps de traitement entre début 2021 et fin octobre, j’ai laissé courir : ni huissier n’est venu frapper à ma porte, ni surtaxe ne m’a été demandée. J’ai juste fait un mail de rappel une fois, quand mon échéance du second trimestre a disparue du dossier en ligne, en juin… Pourquoi celle là a été régularisée et les autres sont restées dans l’affichage ? Mystère !

Ce qu’il faut retenir pour rester zen avec l’URSSAF

Il faut comprendre que , bien que la réglementation soit rigide, ce sont toujours des êtres humains qui traitent les dossiers. Et il ne faut pas oublier qu’ils sont surchargés… Ce que disent les politiques ou l’opinion publique n’est pas la réalité . Je le sais pour l’avoir vécu de l’intérieur ! En effet, quand vous êtes 2 à traiter la charge dévolue à 5 personnes, vous ne pouvez décemment pas tout faire dans les temps. Il y a donc des choses qui passent à l’as comme la mise à jour internet (pas le temps, oubli parce que débordé, etc.…)

Il faut savoir qu’on a un droit de contestation pour tout appel à paiement. Il suffit de l’exercer, et même si le dossier met du temps à être régularisé, il le sera. Il ne faut jamais se stresser quand il y a une erreur, le plus souvent, elle est due au temps de traitement des dossiers. Il suffit de le signaler et ne pas s’en occuper plus que de raison. Et ce, même si vous avez des rappels et des menaces de surtaxe etc…  Il s’agit de courriers automatiques et ce n’est pas traité par le même service qui s’occupe de votre dossier. La règle : à chaque nouveau courrier, faire une réponse, même si c’est un simple copier-coller de votre réponse précédente.

En fait, il ne faut pas s’affoler. Il faut bien faire une fois par trimestre vos modulations, et en cas d’appel inapproprié le mail de contestation. Et c’est tout. Et surtout, ne pas vous stresser. Ca prendra le temps qu’il faut mais ce sera régularisé.